JARDINS FAMILIAUX BELLILOCIENS

REGLEMENTINTERIEUR

adopté par l’Assemblée Générale du 29 avril 2009

« Les jardins familiaux Bellilociens sont le bien commun de chacun de ses membres qui doivent l’entretenir et le cultiver en bons pères de famille ».

Ce règlement prend en compte les préconisations de la « Charte Jardinage et Environnement » validée par le Conseil d’Administration de la FNJFC le 18/12/2007.

I – REGLES DE L’ASSOCIATION

Article 1 – Attribution des jardins

Les demandes d’attribution de jardins sont adressées au secrétariat de l’Association.

Les jardins disponibles sont attribués par le Bureau dans l’ordre des inscriptions sur la liste d’attente. Il pourra toutefois être dérogé à cette règle pour satisfaire des demandes de familles dans le besoin.

Les jardins sont attribués pour une année culturale (01janvier au 31 décembre) à un jardinier pour un usage exclusivement personnel et sous réserve de l’observation des statuts de l’association et du présent règlement, qui seront remis et expliqués au nouveau jardinier qui devra les accepter et les signer.

Article 2 – Durée et dénonciation des concessions

Les jardins sont concédés pour une durée indéterminée. La concession d’un jardin ne cessera que par l’effet d’un congé donné par écrit par l’une ou l’autre des parties, avec un délai minimum de deux mois.

Article 3 – Droit d’entrée – Cotisation – Dépôt de garantie

Lors de son adhésion à l’association, le futur jardinier acquitte un droit d’entrée d’un montant fixé par le Conseil d’administration.

Cette cotisation, révisable chaque année (location terrain + eau + matériel), est payable d’avance et doit être réglée avant le 1^erfévrierde chaque année. Tout retard de paiement entraîne des frais pour l’association. En conséquence, la cotisation des retardataires sera majorée de 20%.

En outre, une absence de paiement au 15 janvier entraînera le retrait automatique du jardin, retrait prononcé par le Conseil d’administration.

Les cotisations sont une participation de l’adhérent aux frais généraux de l’association et n’ont, en aucun cas, le caractère d’un loyer.

Elles restent définitivement acquises à l’association et ne peuvent être remboursées.

Un dépôt de garantie sera demandé au jardinier à l’entrée dans son jardin. Il lui sera restitué à son départ après état des lieux et apurement de frais divers éventuels.

Article 4 – Sous-location et cession

Les jardins sont concédés à un jardinier qui ne peut le partager ou le rétrocéder à un tiers.

Seul le Conseil d’administration est habilité à attribuer les parcelles de jardin.

Tout jardinier empêché momentanément (maladie, accident…) doit prévenir les responsables de l’association et leur donner éventuellement le nom de la personne qui s’occupera de son jardin en son absence.

Aucune construction « en dur » (briques, parpaings, pierres) ne pourra être construite dans les jardins. En cas d’abri de jardin (identique pour tous), son emplacement devra être conforme aux règles établies pour l’ensemble des membres dans le respect des règles de l’urbanisme.

Article 5 – Congé – radiation

Le congé sera prononcé pour :

1. – non paiement de la cotisation un mois après la date limite (cf. Article 3)

Le jardinier défaillant reçoit une première lettre recommandée le mettant en demeure de régler sa cotisation majorée de 20% dans un délai maximum d’un mois.

A l’échéance de ce délai, si le jardinier n’a pas payé sa cotisation, il reçoit une seconde lettre recommandée lui signifiant son exclusion immédiate.

1. – non respect du présent règlement intérieur et notamment des articles4, 7 et 8. Sous réserve du respect de la procédure suivante, un jardinier pourra être exclus de l’association. Le jardinier sera d’abord averti par lettre simple. A l’issue du délai imparti, il recevra une première lettre recommandée de mise en demeure qui, si elle n’est pas suivi d’effet, entraînera l’exclusion définitive qui sera alors notifiée au jardinier par une seconde lettre recommandée.

1. – Faute grave : dégradation des équipements, flagrant délit de vol, ivresse, violences physiques et /ou verbales (notamment à l’égard des responsables de l’association), propos racistes, comportement nuisible aux intérêts de l’association.

En cas de faute grave, l’exclusion sera immédiate et notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

Dans tous les cas :

• le jardinier sera invité à présenter sa défense devant le Bureau de l’Association. Il pourra se faire assister de la personne de son choix.

• La convocation mentionnera :

• • La date, l’heure et le lieu de la réunion, sachant qu’un délai de dix jours devra être respecté entre l’envoi de la convocation et la date de l’entretien afin de laisser au contrevenant le temps nécessaire pour assurer sa défense.

  • Les motifs de la convocation.

  • Les sanctions encourues.

  • La possibilité d’être assisté par un adhérent de son choix.

Le contrevenant sera reçu par les membres du Bureau afin qu’il puisse fournir de explications.

Quelque soit le motif de la radiation, un recours est possible devant l’instance décisionnaire.

Un second courrier recommandé sera adressé au contrevenant afin de préciser la sanction retenue et la date d’effet de celle-ci.

En cas de retrait, la cotisation reste acquise et les frais de correspondance seront à la charge du jardinier. Ils seront retenus sur le dépôt de garantie, de même que les sommes dues par le jardinier et les frais occasionnés par ses négligence et/ou son manque d’entretien.

L’exclusion d’un jardinier sera effective dès qu’elle aura été signifiée à l’intéressé par lettre recommandée. Le jardinier devra libérer son abri sous huit jours, faute de quoi le Bureau de l’Association procédera à l’enlèvement des affaires du jardinier.

Article 6 – Changement de domicile

Tout changement d’adresse doit obligatoirement être signalé au Président ou au secrétaire de l’association.

II – REGLES DE JARDINAGE

Article 7 – Culture

1. Entretien de la parcelle :

Pendant la période de végétation, les jardins doivent être tenus en bon état. La plantation de légumes se fera à 50 cm à l’intérieur des limites du jardin.

Par contre le terrain sera bêché en totalité.

1. Destruction des nuisibles :

Conformément à la législation en vigueur, la destruction des doryphores et des plantes nuisibles (ex : chardons…)est obligatoire.

Les mauvaises herbes doivent être éliminées régulièrement et déposées dans les aires de dépôt des déchets végétaux.

1. Fumier – Compost :

Les tas de fumier ou de compost sont autorisés, à condition d’être établis au fond du jardin et installés à l’endroit réservé, dans des fosses ou des silos dont l’aspect ne nuira pas à la bonne image des jardins.

Article 8 – Activités prohibées

Il est strictement interdit de :

• vendre des produits récoltés

• élever des animaux

• installer des ruches

• poser des panneaux publicitaires

• vendre des boissons

• se livrer à des activités qui pourraient gêner les voisins et être génératrices de querelles

• passer la nuit dans les jardins

Divers :

• rien ne pourra être fait qui soit de nature à porter atteinte à la bonne renommée de l’association et des bénéficiaires des jardins

• les jardiniers se prêteront assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux d’intérêt commun.

• Chacun respectera les jardins des voisins et veillera au bon état des chemins, clôtures, haies, fossés, gazons, plantations, etc… dans l’intérêt de tous

• Les véhicules seront tolérés sur le chemin central, mais uniquement afin de déposer ou récupérer du matériel. Si des abus étaient constatés, l’accès à ce chemin pourra être condamné.

• Le bénéficiaire d’un jardin est tenu de cultiver une surface égale ou supérieure à 100% de la parcelle.

• Les jardiniers possédant des animaux domestiques doivent les tenir en laisse.

• L’utilisation de poste radio/CD ne doit pas déranger vos voisins jardiniers.

• Le jardin n’est pas un lieu de dépôt, à l’exception de tout ce qui est nécessaire pour le cultiver et l’entretenir.

Article 9 – Accidents et vols

L’association ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dégâts de quelque nature qu’ils soient qui seraient commis par l’un ou l’autre des jardiniers, ni des accidents ou vols dont ils pourraient être les victimes ou les auteurs.

En cas d’accident ou de dégâts (autres que le vol), le jardinier doit sans tarder, en informer les responsables de l’association afin d’engager la procédure la plus adaptée.

Article 10 – Dispositions diverses

• Le jardinier devra s’attacher à respecter le calme et le repos de tous.

• Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la surveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes, les cultures et le matériel appartenant à l’association.

• Les espaces de loisir (aire de jeux, gazon, aire de détente …) ne sont pas autorisés et tous les jeux (balançoire, toboggans …) installés sur les parcelles sont interdits.

• Tout espace bétonné dans les jardins est strictement interdit

• Tous les jeux (balançoire, toboggans …) installés sur les parcelles sont interdits.

Article 11 – Entretien du patrimoine de l’association

Chaque jardinier assume la responsabilité du parfait entretien du jardin qui lui est confié et de ses équipements.

1. Equipement de la parcelle : tous les équipements sont placés sous la responsabilité des jardiniers qui doivent les entretenir et les réparer si nécessaire.

A défaut, l’association fera effectuer les travaux de réfection aux frais du jardinier négligent.

1. Eau : Toute fuite ou désordre sur le réseau ou tout autre équipement devra être immédiatement signalé aux responsables.

Le jardinier devra veiller à ce que les enfants ne jouent pas avec les robinets et réservoirs d’eau de pluie.

L’entretien du réseau d’eau doit être impérativement assurer et financer par le jardinier.

1. Les composteurs seront installés aux emplacements définis par le Bureau.

Le jardinier souillant une allée par de la terre, du fumier et autres détritus doit immédiatement procéder à son nettoyage.

1. Environnement : Afin de préserver un aspect agréable aux jardins et à leur environnement, tous les déchets (matières plastiques, ferraille, bois, emballages…) devront être évacués par les soins du jardinier.

Le brûlage des végétaux ou autres déchets est strictement interdit en dehors de la zone collective. Les déchets verts doivent être compostés.

1. Les véhicules à deux roues sont interdits sur toutes les surfaces des jardins

III – ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 12 – Le Conseil d’Administration :

Les fonctions d’administrateur sont bénévoles. Les membres du CA ne peuvent prétendre à aucune rétribution. Seul des remboursements de frais sont possibles, sur présentation des justificatifs qui seront numérotés et conservés dans le livre de comptes et après accord du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’administration a compétence pour fixer la règle applicable à tous les administrateurs.

Le Conseil d’administration décide des orientations et du programme d’activité de l’association.

Il fixe le montant des cotisations annuelles.

Il décide de l’admission et de l’exclusion d’un adhérent. Il tranche les litiges et différends entre jardiniers.

Article 13 – Le Bureau

Il fait exécuter les décisions du Conseil d’administration.

Il fait respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association.

Il a le droit de visiter les jardins et les abris toutes les fois qu’il le jugera utile et à cette fin, en présence du bénéficiaire.

Il procède à l’état des lieux du jardin, à l’entrée et au départ du jardinier.

Article 14 – Acceptation du règlement

Deux exemplaires du présent règlement sont signés par le jardinier et le Président de l’association. Un exemplaire est remis au bénéficiaire qui est alors réputé en accepter les termes pour la durée de son activité au sein des jardins familiaux.

La Présidente de l’association

Le jardinier

Danielle Serpollet